Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet de ScheduledFor EURL (« le Site »), accessible à scheduled.so, ainsi que de l'application web (« l'Application »), accessible à app.scheduled.so.

Mentions légales

• Dénomination sociale : SCHEDULEDFOR EURL
• Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• SIREN : 920 626 918
• SIRET : 920 626 918 00014
• Contact : [email protected]

Description du service

Scheduled est une plateforme de gestion des réseaux sociaux qui prend en charge LinkedIn (profils et pages), Facebook, Instagram, X, TikTok et YouTube.

Création de compte

• Tu dois avoir 18 ans ou plus (ou l'âge de la majorité)
• Tu es responsable du maintien de la sécurité de ton compte
• Tu dois fournir des informations exactes
• Un seul compte gratuit par personne ou entité
• Tu dois respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme connectée
• Tu peux déconnecter n'importe quel compte de réseau social à tout moment

Responsabilité du contenu

Tu es seul responsable de l'ensemble des contenus publiés via Scheduled. Tu dois posséder ou avoir le droit de publier tous les contenus, respecter les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et suivre les règles communautaires de chaque plateforme.

Contenus interdits

• Contenu qui viole les lois
• Contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle
• Contenu diffamatoire, calomnieux ou obscène
• Contenu contenant des logiciels malveillants ou des virus
• Contenu promouvant des activités illégales
• Contenu qui enfreint les conditions d'utilisation des plateformes

Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, sans toutefois la garantir. Nous pouvons suspendre le service pour maintenance ou mise à jour et ne sommes pas responsables des délais causés par des pannes des plateformes tierces.

Conditions de paiement

• Essai gratuit : limites d'utilisation applicables, sans carte bancaire, mis en pause aux limites
• Plans payants : facturation automatique via Stripe (carte bancaire ou PayPal)
• La facturation commence le jour de la mise à niveau
• Tu peux passer à un plan supérieur ou inférieur à tout moment
• Taxes incluses
• Préavis de 30 jours pour les changements de tarifs

Annulation et résiliation

Tu peux annuler à tout moment via les paramètres de ton compte. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation. Aucun frais n'est appliqué après l'annulation.

Scheduled peut suspendre les comptes en cas de violation des conditions, comportement abusif, utilisation illégale, risque de sécurité ou non-paiement.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou accessoires, ni des contenus publiés ou des actions des plateformes. La responsabilité totale est plafonnée à 12 mois de paiements.

Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contacte-nous à [email protected]