Conditions du Programme d'Affiliation

Présentation du Programme

Le Programme Ambassadeur Scheduled permet aux participants acceptés ("Ambassadeurs") de percevoir des commissions en recommandant de nouveaux clients à Scheduled grâce à des codes promo uniques. Les présentes conditions régissent votre participation au programme et complètent les Conditions Générales d'Utilisation de Scheduled.

Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
• Vous devez avoir été accepté(e) dans le Programme Ambassadeur par Scheduled
• Vous devez fournir des informations personnelles et de paiement exactes

Interdiction d'Auto-Parrainage

Il est strictement interdit aux Ambassadeurs d'utiliser leur propre code promo pour acheter Scheduled pour eux-mêmes ou pour toute entité qu'ils possèdent, contrôlent ou à laquelle ils sont affiliés. Les auto-parrainages ne génèrent pas de commissions. Toute commission perçue via un auto-parrainage sera annulée, et les violations répétées peuvent entraîner la résiliation immédiate du programme.

Structure des Commissions

• Les taux de commission sont définis par code promo et communiqués à chaque Ambassadeur lors de son acceptation dans le programme
• Abonnements : Un pourcentage du montant du paiement récurrent, versé mensuellement tant que le client parrainé reste abonné
• Offres à vie : Un montant de commission fixe et unique
• Scheduled se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis écrit de 30 jours

Conditions de Paiement

• Les commissions sont versées sur soumission et approbation d'une facture via le Tableau de Bord Ambassadeur
• Le paiement est effectué dans les 30 jours ouvrés suivant l'approbation de la facture
• Les Ambassadeurs sont responsables de leurs propres obligations fiscales liées aux revenus de commissions

Ajustements et Récupérations de Commissions

Scheduled se réserve le droit d'ajuster, d'annuler ou de retenir des commissions dans les cas suivants :

• Le client parrainé obtient un remboursement ou effectue un rejet de débit
• Le parrainage est jugé frauduleux ou de mauvaise foi
• L'Ambassadeur a enfreint les présentes conditions ou toute politique de Scheduled
• Le parrainage est un auto-achat ou implique une entité contrôlée par l'Ambassadeur

Conduite Interdite

• Utiliser son propre code promo pour des achats personnels ou des achats par des entités que vous contrôlez
• Faire des déclarations trompeuses, fausses ou exagérées concernant Scheduled
• Envoyer des messages non sollicités ou du spam pour promouvoir votre code promo
• Utiliser les marques, logos ou l'image de Scheduled de manière trompeuse
• Offrir des incitations financières aux clients pour utiliser votre code promo (ex : "je te paie si tu utilises mon code")

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la participation au Programme Ambassadeur à tout moment. Si Scheduled résilie un Ambassadeur pour motif légitime (incluant mais sans s'y limiter la violation des présentes conditions), les commissions impayées pourront être confisquées. En cas de résiliation sans motif, les commissions acquises et approuvées seront versées.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale de Scheduled envers tout Ambassadeur au titre des présentes conditions ne saurait excéder le montant total des commissions versées à cet Ambassadeur au cours des 12 mois précédant la réclamation. Scheduled n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de la participation au programme.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions du Programme d'Affiliation, contactez-nous à [email protected]